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Directeur Général: Monsieur Franck PONSONNET
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CGV

(1) Prix indiqué pour le 2 pièces - lot B208, de 41,71 m², situé au rez de chaussée, parking inclus, appartement situé dans la résidence Equinoxe à Nogent sur Marne. Dans la limite des stocks disponibles au 2 mai 2018 et sous réserve de signature de l'acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.
(2) Prix indiqué pour le 3 pièces - lot B309, de 55,35 m², situé au rez de chaussée, parking inclus, appartement situé dans la résidence Equinoxe à Nogent sur Marne. Dans la limite des stocks disponibles au 2 mai 2018 et sous réserve de signature de l'acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation.
(3) Sous réserve de respecter les conditions fixées à l'article 83 de la loi de finances pour 2018, Le PTZ est un prêt sans intérêt pour compléter un prêt principal. Il est octroyé, sous réserve d'acceptation du dossier par l'établissement bancaire, aux primo-accédant pour l'acquisition de leur résidence principale neuve. Le montant de l'emprunt et sa durée sont applicables sur un plafond maximum revu annuellement qui est établi en fonction de la localisation du bien acheté, de la composition et des ressources du foyer des acquéreurs. Le logement neuf doit respecter un certain niveau de performance énergétique.
(4) Sous réserve de respecter les conditions fixées par la loi de finances pour 2018, Le dispositif Pinel permet une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et avec une possibilité de prorogation de l'engagement de location initial jusqu'à 12 ans permettant un avantage fiscal pouvant atteindre 21 %, du prix d'acquisition dans la limite de 300 000 € et du plafond du prix d'achat fixé à 5 500 €/m² de surface utile. Ce dispositif réservé aux contribuables domiciliés en France, s'applique pour l'acquisition d'un logement neuf conforme à la réglementation thermique RT2012 ou labellisée BBC Effinergie, situé en zone géographique éligible, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6 ans minimum à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant un loyer plafonné. Possibilité sous certaines conditions de louer l'appartement à un ascendant ou un descendant. Deux investissements limités par an et par foyer fiscal.